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Les diagnostics amiante à avoir pour vendre des biens et en cas de location
Pourquoi diagnostiquer l'amiante est-il primordial ?
Si les pouvoirs publics obligent à diagnostiquer la présence d'amiante dans les biens immobiliers, c'est parce que l'amiante cause de très lourdes pathologies.
Il est notamment responsable de plusieurs types de cancers (poumon, plèvre, larynx, ovaires...) L'amiante est aussi responsable de diverses maladies graves qui affectent le système respiratoire, comme l'asbestose.
Quel diagnostic pour quelle transaction ?
La vente d'un bien antérieur au 1er juillet 1997 doit impérativement être précédée d'un état d'amiante.
Ce diagnostic relatif à l'amiante doit être transmis à l'acheteur, au plus tard lorsque la signature du contrat a lieu.
En outre, la location d’un logement implique une obligation d’information sur l’amiante au locataire.
Le bailleur doit être en mesure de présenter un Dossier amiante des parties privatives (DAPP) pour les copropriétés ou un état d’amiante à son locataire qui lui en ferait la demande.
Ces diagnostics doivent être rédigés par un professionnel certifié et mis à jour si nécessaire.
Dans tous les cas, les diagnostics relatifs à l'amiante sont transmis pour informer les occupants sur les risques sanitaires potentiels à l'intérieur des biens.
